Informations légales

Conditions de vente.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent à tous les achats effectués sur workassist.pro.

English version

1. Qui nous sommes

Ce site, workassist.pro, vend les bas de travail WorkAssist au Canada. Il est exploité par 9521-9143 Québec inc., importateur et distributeur de WorkAssist au Canada (« WorkAssist Canada », « nous » ou « notre »).

9521-9143 Québec inc.
32 rue De Montmagny, Granby (Québec) J2H 2H1, Canada
Téléphone : (579) 420-1471
Formulaire de contact : workassist.pro/contact
No de TPS/TVH : 720263557RT0001
No de TVQ : 1231924236 TQ0001

2. Acceptation des conditions

En passant une commande sur workassist.pro, vous acceptez les présentes conditions de vente. Elles s’appliquent à tous les achats effectués sur ce site. Si vous êtes en désaccord, veuillez ne pas passer de commande. Les commandes effectuées dans le cadre de notre programme de vente en gros peuvent être soumises à des conditions distinctes.

3. Produits et prix

  • Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD) et sont affichés avant taxes et frais de livraison.
  • Les taxes applicables (TPS/TVH et taxes de vente provinciales, y compris la TVQ) sont calculées à la caisse selon l’adresse de livraison et affichées avant le paiement.
  • Les photos des produits sont fournies à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran.
  • Nous nous efforçons d’afficher des prix et des disponibilités exacts. Si une erreur de prix évidente touche une commande qui n’a pas encore été expédiée, nous pouvons l’annuler et vous rembourser intégralement.

4. Passer une commande

Votre commande est confirmée lorsque vous recevez notre courriel de confirmation. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si un article n’est pas disponible, si le paiement ne peut pas être traité ou en cas de soupçon de fraude. Dans ce cas, tout montant déjà prélevé vous est remboursé intégralement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par l’entremise de Stripe, notre processeur de paiement sécurisé, selon les modes de paiement offerts à la caisse. Votre carte est débitée au moment où vous passez votre commande. Nous ne voyons ni ne conservons le numéro complet de votre carte : il est traité directement par Stripe.

6. Expédition et livraison

  • Nous livrons partout au Canada, y compris au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
  • Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre centre de distribution au Québec.
  • La livraison est gratuite pour les commandes de 100 $ et plus avant taxes dans les provinces. En deçà de 100 $, des frais de livraison fixes de 15 $ s’appliquent. Pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, des frais de livraison fixes de 20 $ s’appliquent aux commandes de 100 $ et plus avant taxes, et de 30 $ en deçà. Les frais de livraison sont toujours affichés à la caisse avant le paiement.
  • Le délai de livraison estimé est de 3 à 7 jours ouvrables, comme indiqué aussi sur notre page Livraison et retours. Sauf si une date de livraison a été indiquée au moment de votre commande, nous livrerons dans les 30 jours suivant votre commande. Si nous ne pouvons pas le faire, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé intégralement.
  • Nous assumons les risques de perte ou de détérioration de votre commande jusqu’à sa livraison.

7. Retours et remboursements

Notre politique de retour est décrite sur la page Livraison et retours.

Si votre commande arrive endommagée, défectueuse ou différente de ce que vous avez commandé, communiquez avec nous dès que possible : nous corrigerons la situation par un remplacement ou un remboursement.

8. Garanties et vos droits légaux

Nos produits bénéficient des garanties légales prévues par les lois applicables en matière de protection du consommateur, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec et le Code civil du Québec. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent ces lois.

9. Propriété intellectuelle

Le nom et le logo WorkAssist, ainsi que les textes, photos et autres contenus de ce site, appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégés par la loi. Vous ne pouvez pas les copier, les reproduire ni les réutiliser sans autorisation écrite préalable.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects découlant de l’utilisation de ce site ou de nos produits. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi, notamment en cas de préjudice corporel ou de faute intentionnelle ou lourde.

11. Renseignements personnels

Nous traitons vos renseignements personnels de la façon décrite dans notre Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. En cas de problème, veuillez d’abord communiquer avec nous afin que nous tentions de le régler. Le consommateur peut intenter une action devant les tribunaux du district judiciaire où il réside, conformément à la loi.

13. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La version en vigueur au moment de votre commande s’applique à cette commande.

14. Nous joindre

Une question sur ces conditions ou sur votre commande? Joignez-nous par notre page Contact ou par téléphone au (579) 420-1471.